• Notre siège

    Sciences Humaines & Sciences de la Nature

    12 Av. du Maréchal Foch, Cholet

    02 41 64 06 88

  • Autre Site

    Sciences Physiques

    1 avenue du Lac (Ribou La Goubaudière)
    49300 Cholet

    02 41 55 66 28

STATUTS

Article 1 -  Constitution

L’association "Société des Sciences, Lettres et Arts de Cholet et de sa région", a été fondée le 23 Janvier 1881. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. Les présents statuts modifiés s'appliquent aux adhérents de l'association.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination : "Société des Sciences, Lettres et Arts de Cholet et de sa région". Elle peut être désignée par le sigle : "S.L.A.".

Article 3 – Objet

L'association est une société académique qui a pour but de développer le goût public pour les Sciences, les Lettres et les Arts.

Elle recherche et réunit tous les documents, objets et collections, relatifs à ses domaines d'activité et se donne pour mission de les mettre à la disposition du plus grand nombre.

Article 4 – Siège

L'association a son siège : 12, avenue du Maréchal Foch à Cholet (49300).

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même commune par simple décision du conseil d'administration et partout ailleurs par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents.

Article 5 – Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres

L'association S.L.A. est placée sous le patronage de la Ville de Cholet et du Représentant du Gouvernement dans l'arrondissement. Le Maire et le Sous-Préfet en sont les Présidents d'Honneur.

Elle se compose de plusieurs catégories de membres adhérents :

  • Les membres titulaires qui sont les personnes qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association ;
  • les membres d'honneur qui sont les personnes ayant rendu d'importants services à l'association et à qui le conseil d'administration a décerné cette qualité. Ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle et n'ont pas droit de vote.

Toute demande d’adhésion est formulée par écrit par le demandeur au moyen d'un bulletin d’adhésion en tenant lieu.

Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, sur demande, à son entrée dans l’association.

Article 7 – Acquisition et perte de la qualité de membre

  1. Acquisition de la qualité de membre :

La qualité de membre est individuelle. L’admission des membres est soumise à l'agrément du conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

  1. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd  par :

  • La démission notifiée au président de l'association ;
  • L'absence de versement de la cotisation annuelle dans le délai défini par le conseil d'administration ;
  • Le décès ;
  • L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à présenter sa défense.
  1. Suspension temporaire de la qualité de membre

S'il le juge opportun, le conseil d'administration peut prononcer la suspension temporaire d'un membre, l'intéressé ayant été invité au préalable à présenter sa défense. Cette décision prive, pendant toute sa durée, l'intéressé du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l'association.

Article 8 – Cotisations – Ressources

  1. Cotisations

Les membres de l'association versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Le défaut de paiement à une date fixée par le Conseil d'administration entraîne la démission présumée du membre concerné par l'absence de versement.

Il est admis qu’une cotisation couvre les membres d'une famille comprenant l'adhérent, le conjoint légal et les enfants mineurs dont ils ont la charge ou encore un représentant d'une personne morale, permettant ainsi toutes activités au sein de toutes les sections. Par contre, tant en matière de droit de vote que de droit électif, une cotisation n'ouvre droit qu'à une seule voix en assemblée générale, et ne donne la possibilité qu’à une seule et même personne de prendre des responsabilités au sein de l'association. La famille définie ci-dessus ou la personne morale doit désigner la personne "membre titulaire" lors de l'adhésion et lors du versement de la cotisation annuelle s'il y a changement.

Les membres de soutien s'acquittent d'une somme librement fixée qui représente au minimum la cotisation de base augmentée de la moitié de celle-ci.

  1. Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

  • des cotisations annuelles ;
  • d es subventions ;
  • des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir ;
  • de tout autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9- Conseil d'administration

  1. L'association est administrée par un conseil d'administration qui comprend au minimum cinq membres et au maximum un nombre équivalent au nombre de sections actives en place, sans que celui-ci puisse être inférieur au minimum de cinq.
  1. Les administrateurs sont choisis parmi les membres titulaires adhérents jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et n'étant pas chargés du contrôle de l'association.

Peuvent être candidats les membres titulaires de l'association à jour de leur cotisation et ayant atteint leur majorité légale.

Chaque candidature devra obtenir l’aval du conseil d'administration avant la tenue de l’assemblée générale.

En cas d'égalité des voix des candidats élus, sera déclaré administrateur le candidat le plus ancien adhérent.

  1. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à quatre ans. Chaque année s'entend de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur en cours de mandat, le conseil d'administration peut procéder à une ou plusieurs nominations provisoires (cooptation) dans la mesure où le nombre d'administrateurs n'est pas satisfait.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si la ratification est refusée, les délibérations et décisions prises et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la ou les cooptations n'en demeurent pas moins valables. Les membres du conseil cooptés sont investis dans leurs fonctions pour la seule durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.

  1. Le mandat d'administrateur prend fin par : l'arrivée du terme du mandat, la démission, la perte de qualité de membre de l'association, la suspension, la révocation prononcée par l'assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
  1. Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

Article 10 – Réunions et délibérations du conseil d'administration

  1. Le conseil d'administration se réunit :
  • sur convocation du président au moins tous les deux mois (sauf Juillet et Août) ;
  • exceptionnellement ;
  • sur demande formulée par écrit par au moins le tiers des membres du conseil d'administration sur convocation du président.

Les convocations sont adressées cinq jours au moins avant la réunion par courrier postal ou électronique.

La convocation mentionne l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président et/ou le bureau ou par les administrateurs qui ont demandé la réunion.

Le conseil d'administration se réunit au siège social de l'association ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Il est établi une feuille de présence signée par les participants à la réunion.

  1. Le conseil peut délibérer valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout membre absent ou empêché peut se faire représenter par un mandat écrit donné à un autre membre du conseil. Un seul mandat de représentation est admis par membre au cours d'une réunion.

  1. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par tout administrateur.

  1. Le conseil d'administration pourra s'adjoindre, selon les circonstances, les personnes de son choix.
  1. Sections : les activités de l'association sont organisées en sections, disciplines sur décision du conseil d'administration qui en désigne le ou les responsables.

En outre, pour une cause ou un objectif déterminé, le conseil d’administration peut décider la création de commissions.

Article 11- Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les statuts.

Article 12 – Bureau

  1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques jouissant de leur pleine capacité civile et à la majorité relative des membres présents :

- un président,

- un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire et un secrétaire adjoint,

- un trésorier et un Trésorier adjoint,

lesquels constituent le bureau du conseil d'administration.

  1. Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur et sont rééligibles. Leurs fonctions cessent de plein droit lorsqu'ils ne font plus partie du conseil.

Article 13 – Attributions du bureau et de ses membres

  1. Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt l'exige sur convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres.

Le bureau est l’exécutif du conseil d’administration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité de voix.

  1. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice sur habilitation du conseil d'administration.

Il dirige les séances, signe avec le secrétaire les procès-verbaux de celles-ci, vise les dépenses à régler par le trésorier. Il peut déléguer sa signature. Il veille au respect des statuts de l'association et de son règlement intérieur.

Le président ne peut aliéner ou souscrire un emprunt sans l'accord préalable du conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres.

  1. Les vice-présidents assistent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Ils reçoivent délégation du conseil d'administration pour animer et coordonner les activités. Ils sont les porte-parole des sections relevant de leur domaine d'activité au sein du conseil et du bureau.

  1. Le secrétaire est chargé des convocations aux réunions en accord avec le président. Il rédige ou fait rédiger les comptes rendus des réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Il transcrit les procès-verbaux sur un registre.
  1. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations et procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il est chargé de l'établissement du budget de l'association. Il établit chaque année un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

Article 14 – Assemblées générales

  1. L'assemblée générale comprend les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisation annuelle à la date de la convocation, ce qui s'entend pour l'assemblée générale annuelle du paiement de la cotisation du dernier exercice écoulé et pour les autres assemblées de la cotisation de l'exercice en cours.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir. La représentation par toute autre personne n'est pas possible.

Chaque membre présent ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs au cours d'une même assemblée.

  1. L'assemblée générale des adhérents se réunit au moins une fois par an dans les trois mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des adhérents de l'association.

L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. La convocation est adressée au moins 15 jours à l'avance par lettre simple ou par courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour.

  1. L'assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
  1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par un vice-président, ou à défaut par la personne désignée par le conseil d'administration. Il peut s'adjoindre un secrétaire de séance ainsi que plusieurs scrutateurs choisis parmi les membres du conseil d'administration.
  1. Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance, laquelle est certifiée par le président et le secrétaire de séance.
  1. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tout électeur peut demander un vote à bulletins secrets.
  1. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés, exception faite des dispositions précisées aux articles 17 et 18 des statuts.

En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets.

  1. Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux reportés sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.

Article 15 – Pouvoirs de l'assemblée générale

Hors les particularités mentionnées aux articles 17 et 18 ci-après, l'assemblée générale est seule compétente pour :

  • approuver le rapport de gestion du conseil d'administration exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que les évolutions prévisibles ;
  • Approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier ;
  • Approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
  • Approuver l'affectation des résultats de l'exercice écoulé proposée par le conseil d'administration ;
  • Définir les orientations de l'association ;
  • Elire de nouveaux membres du conseil d'administration et ratifier les nominations faites à titre provisoire '(élection ou ratification à bulletin secret) ;
  • Révoquer les membres du conseil d'administration même si cette question ne figure pas à l'ordre du jour,
  • Autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration.

Article 16 – Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 17 -  Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire  sur proposition du conseil d'administration.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si un tiers au moins des membres qui la composent  est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée immédiatement avec le même ordre du jour et se tient sitôt la première réunion terminée. Lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 – Dissolution

  1. La dissolution de l'association ou sa fusion avec une autre association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions exposées à l'article 17.

La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

  1. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.

  1. La propriété de toutes les collections et archives de l'association qui lui est acquise sera dévolue à tout autre association intéressée.

Article 19 – Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.

Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

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Les présents statuts modifiés ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2017

 

La présidente                                                                                                                                 Le secrétaire

Signé : Héliane MARTIN                                                                                                               Signé : Marie Paule PIARD